Norme casque moto

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Mieux vaut acheter un casque fabriqué à une date proche de la date d'achat.

Le choix d'un casque de moto se fait selon plusieurs critères :

Respect norme du casque de moto : des enjeux importants

Pourquoi apporter une importance particulièrement à norme inscrite sur le casque ?

Un casque de moto homologué apporte des garanties capitales pour assurer :

  • la sécurité du motard,
  • l'autorisation de circuler dans la légalité,
  • le remboursement par une assurance en cas d'accident.

Des risques encourus en cas de non-respect des normes

Depuis l'arrêté du 28 juin 1973, en France, le port du casque sur une moto est obligatoire.

Le motard roule dans l'illégalité si :

  • il ne porte pas de casque,
  • son casque n'est pas aux normes,
  • son casque n'est pas attaché (depuis janvier 2006).

Bon à savoir : le défaut de port du casque peut être constaté par vidéo-verbalisation, sans interception du conducteur en bord de route.

Différents types de sanctions selon l'infraction

Les sanctions encourues par le motard contrevenant :

  • un retrait jusqu'à 3 points sur un permis,
  • le refus ou la réduction d'indemnisation de la part de l'assurance,
  • l'immobilisation possible du véhicule,
  • une amende de 4e catégorie allant de 90 € à 375 €.

Norme casque de moto : tableau des interdits et sanctions

Le tableau ci-dessous décrit les différents interdits sur le port du casque et les sanctions encourues :

CASQUE DE MOTO : LES CONTRAVENTIONS

Obligations Sanctions en cas de non-respect
Rouler avec un casque en toute circonstance.
  • Amende de 135 €.
  • Retrait de 3 points sur le permis de conduire.
  • Immobilisation possible du véhicule.
  • Réduction de l'indemnisation de l'assurance.
Le casque doit être attaché en toutes circonstances.
  • Amende de 90 € à 375 €.
  • Retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Le casque doit être homologué.
  • Amende de 90 € à 375 €.
  • Retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Dispositif réfléchissant sur les quatre faces du casque.
  • Amende de 90 € à 375 €.
  • Retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Homologation française et européenne du casque de moto

Deux types d'étiquettes peuvent être accrochées à un casque.

Les normes légales en vigueur sur les casques de moto sont :

  • La norme française NF :
    • une étiquette verte cousue dans le casque,
    • obsolète depuis 15 ans,
    • tolérée sur un casque d'occasion, mais déconseillée.
  • Le règlement E22 :
    • une étiquette blanche cousue dans le casque,
    • un règlement mis en place par l'ONU et adopté par de nombreux États, dont les états membres de l'Union européenne.

Attention ! Toute autre étiquette ne doit pas être prise en compte.

Norme du casque de moto : emplacement et mode d'emploi

La norme du casque est indiquée sur une étiquette bleue ou verte située à l'intérieur et fixée avec des points de couture.

Ne la décrochez pas ! Elle prouve l'homologation du modèle.

Une garantie de sécurité

Cette étiquette prouve que le casque a été testé en laboratoire par un organisme indépendant selon des critères précis portant sur :

  • l'absorption des chocs,
  • la rétention de la jugulaire,
  • le déchaussement, etc.

Norme casque de moto : le test de protection de la mâchoire

Le résultat du test de protection de la mâchoire, c'est-à-dire la capacité d'absorption des chocs du casque, est obligatoirement affiché sur l'étiquette E.

Chaque lettre dispose d'une signification propre :

  • J : pas de protection maxillaire (casques de type jet ou demi-jet),
  • NP : casque ne répondant pas aux tests de protection de la mâchoire (casques modulables),
  • P : protection maxillaire intégrale (casques intégraux),
  • J/P : double homologation jet et intégral.

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